BOÎTE À OUTILS
À votre disposition, retrouvez sur cette page quelques documents qui vous seront utiles dans la gestion de votre établissement touristique et de la taxe de séjour.
Documents utiles pour les chambres d'hôtes, les meublés de tourisme et les campings chez l'habitant :
- Modèle de contrat de location
- Modèle d'état des lieux
- Modèle de fiche individuelle de police pour les étrangers
- Cerfa 14004*04 (déclaration des meublés de tourisme)
- Cerfa 13566*03 (déclaration des chambres d'hôtes)
- Cerfa 11819*03 (demande de classement des meublés de tourisme)
- Cerfa 13404*12 (déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis des campings chez l'habitant)
- Modèle de facture
- Fiche descriptive Chambre d'hôtes référence
- Guide de l'exploitant Chambre d'hôtes référence
- Guide propriétaire, la location de meublés de tourisme (document édité par le ministère du logement en avril 2022)
- Guide hébergeurs : Quelles actions mettre en place pour un tourisme durable ?
Documents utiles pour la taxe de séjour :
- Affiche tarifs 2024 (affichage obligatoire dans les hébergements)
- Délibération N°C2022/123 PMA
- Vote des tarifs de la taxe de séjour sur Arbouans (valable à compter du 1er janvier 2024)
- Vote des tarifs de la taxe de séjour sur Montbéliard (valable à compter du 1er janvier 2024)
- Registre du logeur à tarif proportionnel (document fourni par Pays de Montbéliard Agglomération)
- Guide de la facturation pour les hébergements classées en étoiles (tarifs fixes)
- Guide de la facturation pour les hébergements non classées en étoiles (tarifs proportionnel)
