Politique de protection de données à caractère personnel et cookies

L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard et ses éventuels partenaires et sous-traitants
Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard, association, dont le siège est situé au 1, rue Henri Mouhot - 25200 MONTBELIARD, représentée par Monsieur François Lorefice, en sa qualité de Président.

2. TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site www.paysdemontbeliard-tourisme.com, l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

de nous contacter par formulaire mis à votre disposition ;
l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site.

La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard d’organiser la gestion de ses prestations.
Les traitements de données de nos clients reposent sur le contrat auquel le client est parti ou sur le consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection.
L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

Formulaire de contact :
Données d’identification et données de contact : nom, prénom, adresse électronique, objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages

Statistiques ; Cookies et autres traceurs
Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation

3. DURÉES DE CONSERVATION

L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Gestion des demandes via le formulaire de contact	2 ans à compter du dernier contact
Mesure d’audience	13 mois
Cookies statistiques	6 mois

4. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire :

Par voie électronique : dpo@paysdemontbeliard-tourisme.com
Par courrier postal : Pays de Montbéliard Tourisme / RGPD, 1 rue Henri Mouhot – 25 200 Montbéliard. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

5. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard en matière de confidentialité et de sécurité.

6. SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

7. TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

8. COOKIES

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations.

9. MISES A JOUR

La présente politique entre en vigueur le 21/10/2020
Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.