MEUBLÉS DE TOURISME
"Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studio meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile" (Code du tourisme Article D324-1).
Se déclarer en mairie
Toute personne souhaitant commencer à exercer cette activité doit procéder à une déclaration en mairie (via Cerfa 14004*04) avant l'ouverture à la location.
- Télécharger le Cerfa14004*04
- Déclarez votre meublé de tourisme en ligne
Classer son meublé de tourisme
Dès lors que la location a été déclarée, le propriétaire peut effectuer une démarche de classement pour indiquer aux clients le niveau de confort et de prestation de son hébergement.
Véritable outil de commercialisation, le classement comporte 5 catégories (de 1 à 5 étoiles), obtenu pour une durée de 5 ans.
Le référentiel de classement contient 133 critères répartis en 3 grands thèmes : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.
- Référentiel de classement des meublés de tourisme 2022
- Guide de contrôle des meublés de tourisme 2022
La demande de classement et de la catégorie s'effectue en remplissant le CERFA 11819*03 auprès des deux organismes agréés dans le Doubs :
Télécharger "Le guide propriétaire, la location de meublés de tourisme" édité par le ministère du logement (avril 2022).
Retrouvez tous les documents utiles à la création et à la gestion votre meublé de tourisme dans la boîte à outils de l'hébergeur.
