TAXE DE SÉJOUR : INFORMATION PRATIQUE
La taxe de séjour, destinée à tous les hébergements touristiques, est instituée à l’initiative des communes et groupements de communes (EPCI). Elle est collectée par tous les hébergeurs. Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses en faveur du développement touristique du territoire et destiné à favoriser sa fréquentation touristique.
La taxe de séjour est calculée par personne et par nuitée. Son tarif est fixé par la loi selon la catégorie de l’établissement. Elle s’applique au réel ou de manière forfaitaire.
Elle ne représente pas une charge financière pour les hébergeurs qui ne sont que des intermédiaires.
La taxe de séjour sur le Pays de Montbéliard Agglomération :
Pays de Montbéliard Agglomération a institué la taxe de séjour au réel sur son territoire. Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil communautaire.
En tant qu'hébergeur de l'agglomération, vous êtes amené à collecter la taxe de séjour auprès des visiteurs pour le compte du territoire conformément aux dispositions prévues par la délibération.
⚠ À noter que les communes de Montbéliard, de Sochaux et de Arbouans collectent en direct la taxe de séjour. Pour ces 3 communes, il faut donc se référer auprès des services de Mairie.
| Commune | Numéro de téléphone | Adresse mail |
| Montbéliard | 03 81 99 22 00 | contact@montbeliard.com |
| Sochaux | 03 81 94 16 34 | contact-mairie@sochaux.fr |
| Arbouans | 03 81 98 19 40 | mairie@arbouans.fr |
La Taxe Additionnelle Départementale (TAD) :
Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L3333-1), le département peut instituer une TAD de 10% à la taxe de séjour. Aussi, le département du Doubs a fait ce choix. Cette taxe additionnelle applicable au 1er janvier 2024 est affectée aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département.
La TAD n’est pas un impôt qui pèse sur les communes ou sur les EPCI, qui ont seulement pour rôle la collecte de cette taxe auprès des hébergeurs, selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.
L’hébergeur la collecte et la reverse à la collectivité puis la collectivité la reverse au département.
Comment se calcule-t-elle ?
Exemple : si le montant de la taxe de séjour est fixé localement à 1€/personne/ nuitée, la taxe additionnelle correspondra à 10% de 1€ ; soit 10 centimes. Le client devra s’acquitter d’un montant de 1,10€.
Au 1er janvier 2024, l’ensemble des hébergeurs du Pays de Montbéliard devront collecter et reverser la taxe additionnelle Départementale (TAD).
Vous trouverez le document du Département du Doubs relatif à l'instauration de cette taxe additionnelle via ce lien.
Afin de faciliter votre déclaration, nous vous proposons de suivre le guide pratique de l'hébergeur qui vous explique les différentes étapes de la procédure.
Contactez-nous :
Pour toute question sur la taxe de séjour, le service Taxe de Séjour de PMA et l'Office de Tourisme du Pays de Montbéliard se tiennent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la déclaration, la collecte et le reversement de la taxe de séjour.
| Pays de Montbéliard Agglomération | Mme MICHELI Sylvie 03 81 31 87 07 sylvie.micheli@agglo-montbeliard.fr |
| Office de Tourisme du Pays de Montbéliard | Mme GOUDEY Estelle 03 81 94 45 60 hebergement@paysdemontbeliard-tourisme.com |
Retrouvez tous les documents utiles concernant la taxe de séjour dans la boîte à outils de l'hébergeur.
